Formulaire officiel de dépôt de déclaration de la manifestation nantaise à Paris du 8 mars 2002

Ce formulaire prouve que la manifestation était dûment déclarée et autorisée et que donc le gouvernement et la Préfecture de police de Paris ont violé la loi en enfermant ("nassant") durant plusieurs heures les participants sans motif d'ordre public, dans des conditions portant atteinte à la dignité humaine.